Conditions générales

1. APPLICATION :
1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de service qui sont passées à la société MyCity Services, établie à Avenue Richard Neybergh 198, 1020 Bruxelles, ci-après dénommée MyCity Services.

1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que MyCity Services n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

1.3. MyCity Services pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Cependant, les conditions communiquées au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et avoir renoncé à se prévaloir de ses conditions d’achat.

2. OFFRE ET COMMANDE :
2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de MyCity Services, le délai de validité de nos offres est d’un mois.

2.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de MyCity Services, ne liera la société que si une acceptation écrite a été envoyée par MyCity Services.

2.3. Nos agents ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoie par MyCity Services d’une acceptation écrite de la commande.

3. PRIX :
3.1. Les prix de MyCity Services sont libellés en euros, TVA non comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.

3.2. Les prix de MyCity Services ne visent que la fourniture de prestations de service décrites dans les conditions particulières à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Si ceux-ci sont commandé par le client, ils lui seront facturé en plus du prix prévu dans les conditions particulières.

3.3. Suivant le degré d’insalubrité pour des travaux exécutés, la majoration légale sera appliquée sur nos forfaits d’interventions.

3.4. L’usage de machines pour travaux spécifiques tels que débouchages, forages, détartrages ainsi que l’utilisation d’échafaudages, nacelles, grandes échelles et autre ne sont pas inclus dans nos tarifs horaires et feront l’objet d’une facturation complémentaire.

3.5. Les prestations résultants d’examen, de démontage, de remontage ou de transport éventuel sont toujours à charge du client même s’il renonce à faire exécuter les travaux pour lesquels nous avons été consultés.
3.6. Toute heure ainsi que tout quart d’heure est dû. Une majoration de prix de 50% sera appliquée pour les présentations effectuée entre 17h et 22h et les samedis, et de 100% pour celles effectuées en semaine de 22h à 8h, les week-ends, jours fériés et congés légaux.

3.7. Les forfaits liés au travaux d’urgences ne comprennent pas le déplacement et peuvent aller de 200€ à 1200€ la première heure ou par forfait et sont établis sur le lieu de l’intervention en fonction de la nature du travail demandé par le client par écrit ou verbalement. Ces derniers comprennent généralement les travaux de recherche de panne ou de fuites, la réparation ainsi que les divers déplacements liés à l’acquisition des pièces détachées chez le fournisseur.

3.8. Le montant de déplacement peut aller de 80 à 450€ de 8h à 18h et de 120 à 450€ pour la tranche d’heure de 18h à 8h uniquement en urgence et même dans l’hypothèse d’une réparation impossible à solutionner.

3.9. Le déplacement est redevable dans tous les cas, même pour devis ou sans intervention à l’adresse demandée ou annulation de la part du client à partir de 30 min après la demande d’intervention dans le cadre d’une demande d’intervention expresse pour intervenir le jour même de la demande.

4. PAIEMENT ET DÉLAIS :
4.1. Les factures sont payables au grand comptant, dans la devise de facturation, au siège social de MyCity Services. De plus, il sera également possible pour le client de payer soit en espèce, soit par carte de banque.

4.2. Donneur d’ordre: La personne nous ayant commandé le travail est responsable de son paiement.

4.3. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social MyCity Services, sept jours calendrier après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

4.4. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible.

4.5. Tout rappel envoyé au client qui n’a pas réglé l’intégrité de sa facture, pourra conduire à une majoration de frais par courrier envoyé, sans préjudice d’éventuels frais de notre agence de recouvrement (intrum justitia) qui seront également mis à charge du client. Les frais à payer en cas de retard de paiement est de 10% du montant avec un minimum de 50€ et 8% d’intérêts annuellement.

4.6. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par MyCity Services.

5. CLAUSES TECHNIQUE :
5.1. Le client veillera spécialement à ce que la zone de travail soit accessible, et à ce que les endroits de pose et de stockage des matériaux soient propres et dégagés.

5.2. Le client mettra à disposition de notre personnel une alimentation d’eau à pression de ville et une alimentation électrique avec terre et fusibles, et ce, pour toute la durée du travail.

5.3. Les immeubles où les travaux seront exécutés et leur contenu seront assurés par le donneur d’ordre contre les risques d’incendie, vol ou vandalisme jusqu’à concurrence des capitaux suffisants. Le donneur d’ordre nous dégage de toute responsabilité à cet égard.

5.4. Prestations de service: Le client est instantanément prié de tenir compte des heures d’entrée et de sortie, de la durée du trajet aller et retour variables en fonction des circonstances, du déplacement de véhicule, de la prise en charge du dossier, du temps nécessaire à la préparation du matériel et de l’outillage, anis que sa remise en place ; éléments qui définissent la durée totale de la prestation.

6. GARANTIES :
Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de MyCity Services, la garantie vaut pour toute la durée du contrat, sauf mention du contraire.

7. LIMITATION DES RESPONSABILITES :
7.1. MyCity Services décline toute responsabilité en cas d’interruption de service indépendant de sa volonté. Force majeure: Toute circonstance indépendante de notre volonté nous empêchant de faire face à nos obligations.

7.2. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour juger les litiges impliquant MyCity Services.

Nos tarifs

PS:

• Tous nos tarifs main d’œuvres sont hors pièces et hors TVA.
• Majorations le week-end, et de nuit apréq 22h00 de 50%.